Bilan émissions GES réglementaire / obligatoire : mode d’emploi 29/04/2012

Depuis septembre 2011, un fascicule est mis à disposition par le Ministère du Développement Durable pour vous aider à remplir vos obligations en matière de bilan de vos émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Celui-ci a été actualisé en avril 2012.

La version est accessible depuis ce lien

Vous pouvez obtenir un complément d’information auprès du site du Ministère.

Ce BEGES introduit de nouveaux concepts tels que :

 Notion de contrôle opéré vs possédé
 Nouvelle classification des postes d’émissions
 Découpage des émissions par GES

La version 7 du bilan carbone éditée en avril 2012 permet aux organisations de générer leur rapport de manière très simple.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser la méthode Bilan carbone pour générer son BEGES mais celle-ci reste à ce jour la plus simple et la plus connue pour le réaliser.

Sur l’ensemble de ces thématiques, Terra 21, membre de l’APCC et habilité bilan carbone 2012, est à votre disposition (veille, accompagnement, diagnostic,...).