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2011 a été une année charnière pour le bilan carbone qui a vu sa gouvernance changer radicalement ; après l’ADEME, voici l’ABC, l’APCC, l’IFC et la base carbone. Petite visite guidée.
Qu’ils sont nombreux celles et ceux à s’être acharnés sur l’incroyable fichier excel du bilan carbone, à essayer de le comprendre et de le manipuler sans risque ! Face aux multiples onglets, aux facteurs d’émissions, aux incertitudes, aux périmètres... les nerfs des bureaux d’études, institutionnels, associations et entreprises ont été mis à rude épreuve.
Cette méthode reste pourtant leader par son accessibilité et sa globalité : nul besoin d’un outil onéreux, de compétences informatiques spécifiques, le bilan carbone est la première pierre de l’évaluation environnementale ouverte à tous.
En 2012, cette époque est en phase d’être révolue :
La loi Grenelle 2 prévoit en effet qu’un diagnostic gaz à effet de serre (dont le bilan carbone en est l’application la plus emblématique) soit obligatoire dès 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés.
Cette nouvelle réglementation transforme ainsi le bilan carbone en un outil potentiellement opposable et révèle des enjeux prioritaires dans la vie de cet instrument :
Quelle gouvernance pour piloter et actualiser la méthode ? Quelle origine et quelle gestion des facteurs d’émission ? Quelle certification pour la qualité des prestataires et des prestations ?
De nouveaux sigles apparaissent donc :
Association bilan carbone ("ABC") : association gérant la marque Bilan carbone et son devenir.
Association des Professionnels en Conseil Carbone ("APCC") : syndicat professionnel des bureaux d’études (dont Terra 21 est membre depuis la première heure).
Institut en Formation Carbone ("IFC") : organisme assurant désormais les formations sur les bilans carbone.
Et l’ADEME dans tout cela ? L’ADEME ne gère plus le bilan carbone en tant que tel, elle demeure néanmoins une partie prenante prépondérante puisqu’elle gère les facteurs d’émission grâce à un nouvel outil nommé la base carbone.
Forte évolution, l’association Bilan carbone millesime désormais l’autorisation d’utilisation de sa marque bilan carbone pour les prestataires et les utilisateurs.
Terra 21 est non seulement membre APCC 2012 mais également habilitée prestataire bilan carbone 2012.
La nouvelle version 7 est sortie en avril 2012 et permet la réalisation du Bilan des émissions GES réglementaire basé sur l’article 75 de la loi Grenelle 2.
Liens à visiter :
ABC
APCC
IFC
Base carbone
Bilan Carbone , CO2 , Déployer de bonnes pratiques , Evaluer et Quantifier , Mobiliser les équipes , Principal
28/09/2009
BEGES , Bilan Carbone , Bretagne , CO2 , France , Ile de France , Nantes , Pays de la Loire , Poitou-Charentes
29/04/2012
